Le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national français relève, pour l’heure, d’un droit de propriété complexe et multiple. Pas moins de cinq régimes différents coexistent, selon le lieu et les circonstances de découverte pour les seuls biens mobiliers (définis à l’article L-510-1 du livre V du code du patrimoine).
Dans plusieurs cas, la loi prévoit un partage de propriété des découvertes. Selon les circonstances et les lieux, ce patrimoine, documentation scientifique témoin d’une histoire du passé, se trouve donc dispersé. Sa conservation, son étude, sa transmission aux générations futures se trouvent ainsi, légalement, mises en péril.
La loi sur le patrimoine actuellement en discussion auprès du Parlement entend faire reconnaître les vestiges archéologiques comme des « biens communs de la nation ». Dans cette perspective, les vestiges archéologiques mobiliers seraient soumis à un régime unifié de propriété publique, quelles que soient les circonstances de la découverte. Les enjeux sont capitaux et l’intérêt général y joue un rôle central. L’unité et la cohérence scientifique des collections seraient ainsi garanties, ainsi que leur conservation dans des conditions permettant leur accès à la communauté scientifique et leur transmission aux générations futures.
Réduire les risques de destruction et de spéculation
Ce nouveau dispositif législatif sur la propriété est également un outil pour cantonner le marché spéculatif des biens archéologiques et réduire ainsi les risques de pillages, de fouilles clandestines et de spéculation. On peut d’ailleurs s’étonner que l’affaire ne soit pas réglée depuis des décennies, mais il faut se rendre à l’évidence : la France a souvent été en retard quant à la législation des biens archéologiques. Un retard surprenant, si l’on songe à l’engagement des institutions françaises et de l’Etat, de l’Ancien Régime à nos jours, dans l’exploration des sites archéologiques en France comme à l’étranger. Des pays comme la Suède, la Grèce et l’Italie se sont dotés depuis fort longtemps d’une législation archéologique qui confère à l’Etat la tâche de préserver les monuments et les objets archéologiques découverts sur le territoire national.
Ce statut sans ambiguïté favorise la protection, l’étude et la pérennité des biens archéologiques. En 1956, l’Unesco ouvrait la réflexion sur le sujet et, en 2011, invitait les Etats à adopter un modèle de législation consacrant l’appropriation publique de ce patrimoine archéologique. Celui-ci est un bien universel qu’il faut protéger au même titre que le patrimoine artistique.
Ce qui vient de se passer à Palmyre nous indique en quoi les monuments et les hommes qui les protègent peuvent devenir des cibles des éradicateurs les plus forcenés. Ces tragiques événements sont la preuve évidente du rôle symbolique des vestiges archéologiques. Ils nous rappellent que la protection des monuments est une des dimensions de la mémoire collective, en tous lieux et à toutes époques, et que notre souci des vestiges du passé est le gage d’un présent respectueux des liens qui lient les générations les unes aux autres.
Certes, les lois ne peuvent pas tout face au déferlement des guerres et des conflits, mais elles sont des instruments moraux et civiques, nécessaires tant à la gestion du patrimoine commun de l’humanité qu’au respect de notre environnement historique. Montalembert, s’adressant en 1834 à Victor Hugo, a, mieux que quiconque défini le rôle des monuments et du patrimoine dans la vie culturelle d’un pays : « Les longs souvenirs font les grands peuples, la mémoire du passé ne devient importune que lorsque la conscience du présent est honteuse. »
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